Conditions générales de vente

Le Site est exploité par la société FNT GROUP HOLDING LT, une société de droit émirati dont le siège social est situé Office 2909 BC, floor 29, Tamouh Tower, Tamouh – Abuh Dhabi, Al Reem Island, Emirats Arabes Unis (« Fincut »), qui propose les Produits à la vente.

Fincut peut être contactée aux coordonnées suivantes, notamment pour toute réclamation :

Adresse postale : Office 2909 BC, floor 29, Tamouh Tower, Tamouh – Abuh Dhabi, Al Reem Island, Emirats Arabes Unis

Adresse électronique : contact@fincutmen.com

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent sans restriction ni réserve à l'ensemble des ventes en ligne proposées par la société Fincut sur le site internet www.fincutmen.com (le « Site »).

Le Site est une plateforme de commerce électronique, qui permet aux internautes (les « Acheteurs ») d'acquérir différents biens de consommation courante, de différentes natures, et notamment des vêtements et accessoires de mode mis en vente sur le Site (les « Produits »).

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les modalités et conditions de la vente en ligne et de la livraison des Produits, ainsi que de définir les droits et obligations des parties dans ce cadre.

Elles sont accessibles et imprimables à tout moment par un lien direct en bas de page du Site.

La version applicable des conditions générales est celle consultable en ligne sur le Site à la date de la commande de l'Acheteur.

Les présentes conditions générales de vente prévalent sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Fincut.

Elles peuvent être complétées le cas échéant par des conditions d'utilisation particulières à certains Produits ou services offerts sur le Site, lesquelles complètent les présentes conditions générales et, en cas de contradiction, prévalent sur ces dernières.

Avant toute commande en ligne et en application notamment des dispositions de l'article L111-1 du Code de la consommation, l'Acheteur peut prendre connaissance, sur le Site, des caractéristiques de chaque Produit qu'il désire commander.

Les Produits sont proposés à la vente en ligne dans la limite des stocks disponibles.

Les photographies et les descriptions des Produits proposés à la vente en ligne sont le plus précis possibles. Elles n'engagent Fincut que pour ce qui est indiqué précisément. L'Acheteur est toutefois informé et accepte que certaines caractéristiques des Produits et notamment leur couleur peuvent ne pas correspondre exactement aux photographies présentées sur le Site, du fait de contraintes techniques.

L'Acheteur dispose d'un délai de 14 jours, à compter de la date de réception des Produits commandés, pour se rétracter sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour qui restent à sa charge et dont il devra s'acquitter. Lorsque sa commande porte sur plusieurs Produits livrés séparément, le délai ci-dessus court à compter de la réception du dernier Produit.

L'Acheteur qui souhaite exercer son droit de rétractation doit adresser à Fincut aux coordonnées mentionnées à l'article « Identité du vendeur et contact », avant l'expiration du délai ci-dessus, le formulaire de rétractation annexé aux présentes conditions générales dûment complété, ou une déclaration exprimant clairement sa volonté de se rétracter et comportant son numéro de commande.

Les Produits doivent impérativement être retournés à Fincut dans leur emballage d'origine, sans retard excessif et au plus tard dans les 14 jours calendaires suivant la communication, par l'Acheteur, de sa volonté de se rétracter. L'Acheteur est réputé responsable en cas de détérioration des Produits lors de leur retour à Fincut.

L'Acheteur sera remboursé dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 14 jours à compter de la date de réception effective par Fincut de la demande de rétractation de l'intégralité des sommes versées pour sa commande, déduction faite le cas échéant des frais de retour, qui restent à la charge de l'Acheteur. Fincut se réserve toutefois le droit de différer ce remboursement jusqu'à la récupération effective des Produits.

L'Acheteur bénéficie des garanties légales de non-conformité ainsi qu'à raison des vices cachés de la chose vendue, en ce compris les défauts de conformité résultant de l'emballage des Produits commandés sur le Site.

Si l'Acheteur constate que le Produit qui lui a été livré présente un défaut, un défaut de conformité ou est endommagé, il doit en informer Fincut aux coordonnées mentionnées à l'article « Identité du vendeur et contact », en lui indiquant la nature du défaut, de la non-conformité ou du dommage constaté et en lui envoyant tout justificatif utile, notamment sous la forme de photographie(s).

Fincut organisera avec le transporteur de son choix les modalités du retour, dont elle informera l'Acheteur par tout moyen utile. Fincut supportera les frais de ce retour.

Fincut procédera aux vérifications nécessaires et proposera à l'Acheteur le remplacement du Produit dans la mesure du possible. Si le remplacement du Produit est impossible, Fincut remboursera à l'Acheteur l'intégralité du prix payé pour le Produit ainsi que les frais de livraison correspondants, par tout moyen utile, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle Fincut l'aura informé de l'impossibilité de remplacer le Produit.

Les Acheteurs sont seuls responsables de l'usage qu'ils font des Produits. Il leur appartient de vérifier l'adéquation des Produits à leurs besoins spécifiques préalablement à l'achat desdits Produits.

Ils doivent par ailleurs prendre les mesures nécessaires pour sauvegarder par leurs propres moyens les informations de leur compte qu'ils jugent nécessaires, dont aucune copie ne leur sera fournie.

Il appartient enfin aux Acheteurs de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger leurs propres données et/ou logiciels stockés sur leurs équipements informatiques et ce contre toute atteinte.

11.1 Fincut s'engage à procéder régulièrement à des contrôles afin de vérifier le fonctionnement et l'accessibilité du Site. A ce titre, Fincut se réserve la faculté d'interrompre momentanément l'accès au Site pour des raisons de maintenance. De même, Fincut ne saurait être tenue responsable des difficultés ou impossibilités momentanées d'accès au Site qui auraient pour origine des circonstances qui lui sont extérieures, la force majeure, ou encore qui seraient dues à des perturbations des réseaux de télécommunication.

11.2 Fincut ne pourra être tenue pour responsable de l'inexécution ou du retard dans l'exécution des contrats de vente du fait de circonstances qui lui sont extérieures ou d'un cas de force majeure, telle que définie à l'article 1218 du Code civil.

11.3 En tout état de cause, la responsabilité susceptible d'être encourue par Fincut au titre des présentes est expressément limitée aux seuls dommages directs avérés subis par les Acheteurs

Fincut s'engage à se conformer à toutes les obligations légales et réglementaires qui lui incombent en matière de protection des données à caractère personnel, notamment la loi 78-17 du 6 janvier 1978 dans sa dernière version modifiée dite Loi Informatique et Libertés et le règlement UE 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016.

Pour en savoir plus sur la gestion de ses données personnelles et sur ses droits, l'Acheteur est invité à prendre connaissance de la politique de confidentialité de Fincut, accessible ici.

Fincut ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de la disponibilité technique de sites internet ou d'applications mobiles exploités par des tiers (y compris ses éventuels partenaires) auxquels l'Acheteur accéderait par l'intermédiaire du Site.

Fincut n'endosse aucune responsabilité au titre des contenus, publicités, produits et/ou services disponibles sur de tels sites et applications mobiles tiers dont il est rappelé qu'ils sont régis par leurs propres conditions d'utilisation.

Fincut n'est pas non plus responsable des transactions intervenues entre l'Acheteur et un quelconque annonceur, professionnel ou commerçant (y compris ses éventuels partenaires) vers lequel l'Acheteur serait orienté par l'intermédiaire du Site et ne saurait en aucun cas être partie à quelques litiges éventuels que ce soit avec ces tiers concernant notamment la livraison de produits et/ou services, les garanties, déclarations et autres obligations quelconques auxquelles ces tiers sont tenus.

16.1 Sont strictement interdits : (i) tous comportements de nature à interrompre, suspendre, ralentir ou empêcher le bon fonctionnement du Site, (ii) toutes intrusions ou tentatives d'intrusions dans les systèmes de Fincut, (iii) tous détournements des ressources système du Site, (iv) toutes actions de nature à imposer une charge disproportionnée sur les infrastructures de ce dernier, (v) toutes atteintes aux mesures de sécurité et d'authentification, (vi) tous actes de nature à porter atteinte aux droits et intérêts financiers, commerciaux ou moraux de Fincut ou des utilisateurs de son Site, (vii) toute pratique détournant le Site à des fins autres que celles pour lesquelles il a été conçu et enfin plus généralement (viii) tout manquement aux présentes conditions générales ou aux lois et règlements en vigueur.

16.2 Il est de même strictement interdit de monnayer, vendre ou concéder tout ou partie de l'accès au Site, ainsi qu'aux informations qu'il contient.

16.3 En cas de manquement à l'une quelconque des dispositions du présent article ou plus généralement, d'infractions aux lois et règlements, Fincut se réserve le droit de prendre toutes mesures appropriées et d'engager toute action en justice.

L'Acheteur peut se désinscrire du Site à tout moment, en adressant une demande à cet effet à Fincut par email, aux coordonnées mentionnées à l'article 2.

La désinscription est effective dans un délai maximum de 7 jours à compter de cette demande. Elle entraîne la suppression automatique du Compte de l'Acheteur.

L'Acheteur dispose du droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable de tout litige portant sur l'exécution des présentes qui l'opposerait à Fincut, dans les conditions prévues aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation.

Il peut contacter à cette fin le médiateur de la consommation suivant :

Si l'Acheteur est un consommateur étranger mais situé dans l'Union européenne, il bénéficie de la protection des dispositions impératives de son pays de résidence. En cas de litige, l'Acheteur est invité à contacter en priorité le service client de Fincut afin de rechercher une solution amiable.

A défaut, l'Acheteur peut s'adresser aux dispositifs nationaux ou européens de règlement des litiges de consommation. La Commission européenne met à disposition une page répertoriant les mécanismes et points de contact nationaux pertinents (organismes de médiation, centres européens des consommateurs, FIN-NET, etc.), accessible ici.